TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la créatrice, auto entrepreneur, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA (sous le numéro 888.365.301 RM 05 ci-après dénommée « Emmanuelle Peype Sculptures » ou sous le numéro 514.455.534 RM 05 ci-après dénommée « Cec&Scies ») et gérant le site Maison Poulette, www.maisonpoulette.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maison Poulette, www.maisonpoulette.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Maison Poulette » agissant pour le compte de la créatrice, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonpoulette.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maisonpoulette.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les créatrices susnommées conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonpoulette.fr des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » dans la limite des stocks disponibles. Ces entreprises individuelles se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.maisonpoulette.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet www.maisonpoulette.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les deux entreprises individuelles ne sont pas assujetties à la T.V.A. Chaque entreprise individuelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonpoulette.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La créatrice propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, après avoir choisi le mode de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise individuelle « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, après avoir choisi le mode de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à renseigner les informations de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Commandes personnalisées : Les commandes doivent être impérativement écrites et remises soit directement, soit par courrier ou par voie électronique. Toute commande doit comporter le nom complet et l’adresse précise du client, la forme sociale et le numéro de TVA intracommunautaire (s’il s’agit d’une entreprise), les délais souhaités pour la livraison, l’adresse de livraison, les modalités de livraison, le prix et les conditions de paiement.

Tout devis revêtu de la mention « bon pour accord », daté et signé par le client vaut commande ferme et définitive. La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci, au-delà de cette période, le vendeur n’est plus tenu d’accepter une commande aux conditions fixées dans ledit devis.

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite du client, le versement d’un acompte et / ou l’acceptation de la marchandise vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site www.maisonpoulette.fr qui agit pour le compte des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies », il peut le faire par email à l’adresse suivante : maisonpoulettemp@gmail.com, soit par téléphone au 07 83 67 27 17.

Article 5. Réserve de propriété

Le site www.maisonpoulette.fr qui agit pour le compte des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de port (et risques) de retour demeurent à la charge du client.

Article 7. Livraisons et retours

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste via lettre suivie ou colissimo, soit par Mondial Relay, services de livraison avec suivi, soit par transporteur si la commande est trop lourde, trop fragile ou trop volumineuse. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (hors commande personnalisée ou sur mesure), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site www.maisonpoulette.fr qui agit pour le compte des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des entreprises individuelles Emmanuelle Peype Sculptures ou « Cec&Scies ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code de commerce),adressé au transporteur.

Les commandes expédiées par l’artisane sont conditionnées de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de commande que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Maison Poulette pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état. Les frais de port (et risques) de retour demeurent à la charge du client. Aucune reprise de pièces fabriquées sur- mesure et / ou personnalisée ne pourra être acceptée.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par les entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  mail à maisonpoulettemp@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison. En revanche, les nuances possibles de coloris, de formes ou de dimensions ne constituent pas une non-conformité. Les imperfections de la surface ou de la forme sont le signe d’une fabrication entièrement réalisée à la main par l’artisane. 

Article 9. Responsabilité

Les entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies », dans le processus de vente à distance, ne sont tenues que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonpoulette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, Maison Poulette étant une marque déposée à l’INPI .

Article 11. Données à caractère personnel

Le site www.maisonpoulette.fr qui agit pour le compte des entreprises individuelles « Emmanuelle Peype Sculptures » ou « Cec&Scies » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par  mail à maisonpoulettemp@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tous litiges ou contentieux, à défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR